1 Dernière minute : Monsanto perd son brevet européen sur le soja OGM.
L’Office européen des brevets (OEB) a accédé le 3 mai à la demande de plusieurs organisations écologistes en annulant un brevet sur le soja génétiquement modifié détenu par le groupe américain Monsanto, a annoncé le porte-parole de l’OEB, Rainer Osterwalder. Cette décision de l’OEB, qui siège à Munich, fait suite à un recours formé par des organisations de protection de l’environnement, dont Greenpeace, et des entreprises spécialisées dans l’agroalimentaire, qui invoquaient la « non - brevetabilité » du vivant. Elles s’étaient opposées au brevet européen EP 301749, couvrant tous les types de sojas transgéniques, accordé en 1994 à la société de biotechnologie Agracetus, rachetée depuis par Monsanto.
Une excellente nouvelle, mais ne nous faisons pas d'illusion, le chemin est encore long.
2 Round-up: effet toxique du Roundup (marque déposée par Monsanto) sur les cellules embryonnaires.
Voir le communiqué de presse du CRIIGEN
http://www.criigen.org/com.presse_Rup_0507.pdf
Pr Gilles-Eric Séralini Président du Conseil Scientifique du CRII GEN Université de Caen Laboratoire de Biochimie IBFA Esplanade de la Paix 14032 Caen Cedex
Tél 02 31 56 54 89 // Secrét. 02 31 56 56 84 //Fax 02 31 56 53 20 // www.criigen.org // E-mail : criigen@unicaen.fr
N.B. 1 : Pour ceux qui s’étonne du lien entre Round-up et O.G.M., il faut savoir que Le Roundup est le principal herbicide utilisé au monde, y compris sur OGM alimentaire.
N.B. 2. Les pro-O.G.M. prétendent que les O.G.M. évitent l’utilisation d’herbicides, en réalité, c’est tout le contraire ! Beaucoup de plantes OGM possèdent un gène de résistance à la molécule principale du Roundup, le glyphosate.
3 Procès. Claude Menara ne cultivera « que » 48 hectares de maïs Bt (N.D.L.R. : O.G.M. ; Claude Menara est donc un transgéniculteur)
a) Analyse du CRII-GEN
[...] En 2006, Claude MENARA, maïsiculteur en Lot et Garonne, a semé 100 ha de maïs OGM. Le pollen récolté dans des ruches à 1200 mètres de la parcelle était contaminé à plus de 40 %.
Ce 5 avril, l’agriculteur était assigné en référé devant le tribunal de Marmande par l’apiculteur Maurice Caudoin, soutenu par BIO D’AQUITAINE et la FNAB (Fédération nationale de l’agriculture biologique), et d’autres organisations agricoles. L’an dernier, l’agriculteur, épaulé par les vendeurs de semences, déclarait : « 100 ha d’OGM, j’assume ! »*. Il souhaitait développer et doubler sa superficie semée de maïs OGM en 2007. [...]
Dans le contrat qui le lie à son fournisseur de semences, il est bien précisé qu’en cas de pollution par les OGM qu’il a semés, il est le seul responsable ! Ni les assurances, ni les semenciers, ni l’État ne paieront pour lui.
Finalement en 2007, il réduira sa surface d’OGM à 48 ha. [...]
Source et suite : http://www.infogm.org/spip.php?breve485
b) Extraits du jugement où l'on apprend :
-que notre expérimentation met en évidence que l'éloignement des ruches par rapport aux parcelles transgéniques est un facteur de protection
- que l'apiculteur devait donc s'abstenir de poser ses ruches dans les zones à risques
-que Ménara "renouvelle ses plantations" simplement et ne veut pas étendre leur superficie
- que si l'apiculteur éloigne ses ruches, les risques de propagation aux cultures traditionnelles sera mis à néant et donc les demandes des bios et de la conf n'ont pas lieu d'être!
N.B. 1. : Quand on est chez soi, on est donc prié, par le Tribunal, de s’éloigner du voisin qui plante des O.G.M. chez lui si on ne veut pas être pollué ! C’est beau la Justice !
N.B. 2 : En conséquence, le pollué est condamné à payer 5.000 e de frais au pollueur ! C’est beau la Justice - bis !
4 Culture Bio et sécurité alimentaire mondiale - conférence FAO "l'organisation des Nations-Unies pour l'agriculture et l'alimentation"
Résumé.
Pour la FAO, la sécurité alimentaire se décline en quatre dimensions :
- Disponibilité alimentaire : oui, la bio peut permettre de produire un volume suffisant pour nourrir l’humanité.
- Accès à la nourriture : la bio apparaît comme un système d’excellence, répondant mieux qu’aucun autre aux exigences de sécurité alimentaire.
- "Résilience" et pérennité environnementale : non seulement la bio est meilleure pour lutter contre l’effet de serre, mais de plus elle réduit les effets négatifs du changement climatique.
-Qualité de l’alimentation. le bénéfice de la bio est évident (mais c’est important que la FAO le reconnaisse). Mais de plus le fait que les systèmes bio permettent aux populations rurales du tiers-monde d’avoir une alimentation plus variée, plus équilibrée, etc.
5 Nouvelles analyses sur le seul maïs OGM commercialisé en France
Attention, ce n’est sans doute que de la propagande dans le cadre des législatives, car c’est totalement contraire à l’idéologie ultra-libérale de Sarko !
D’ailleurs la Ministre de l'Agriculture Christine Lagarde a estimé vendredi qu'il fallait prendre "le temps de la réflexion avant une décision" à propos du moratoire ...attendons que les maïs soient tous semés...parions que c’est de l'intox jusqu’au 17 juin sans doute et qu’après , feu vert aux pollueurs et autres empoisonneurs car ça rapporte gros !
PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a décidé de demander de nouvelles analyses sur la toxicité du maïs transgénique Monsanto 810, seul maïs OGM actuellement commercialisé, apprend-on au ministère de l'Écologie.
Alain Juppé, ministre d'État chargé de l'Écologie, et Christine Lagarde, ministre de l'Agriculture, saisiront rapidement la Commission du génie bio-moléculaire, a-t-on ajouté.
Cette décision intervient, a-t-on précisé de même source, après une étude publiée cette semaine par Greenpeace selon laquelle la sécrétion de la toxine, qui est censée tuer l'insecte qui attaque le maïs, ne se déroule pas comme prévu.
Le Mon810 est produit par le semencier américain Monsanto. C'est le seul maïs transgénique autorisé à la commercialisation en France. Cette année, entre 25.000 et 30.000 hectares y ont été plantés et seront récoltés à l'automne.
Après la publication de l'étude, l'Allemagne a décidé de suspendre l'autorisation du Mon810, en attendant la mise en place d'un plan d'observation sur l'environnement.
Jeudi, la Justice a débouté un apiculteur français qui demandait l'interdiction de ce maïs à côté de ses ruches (voir ci-dessus).
En Allemagne, un tribunal en Bavière a, à l'inverse de la France, donné raison à un apiculteur qui était dans le même cas et qui demandait l'interdiction du champ proche de ses ruches.
N.B. : Info Publiée par de nombreux sites Internet.
6 Rejet du pourvoir en cassation pour les Faucheurs de Riom
Le 4 février 2007 était jugé par la Cour de Cassation un pourvoi effectué par les faucheurs volontaires, condamnés pour le fauchage effectué à Marsat (14 août 2004) par la Cour d’Appel de Riom. Leurs peines sont donc maintenus.
Rappel : 5 d’entre eux à 4 mois avec sursis et solidairement 196 805 e de dommages et intérêts pour 5 faucheurs ; le sixième faucheur, poursuivi pour violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, est condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis et 1000 ‘ d’indemnisation.
Même rejet pour 167 comparants volontaires ayant aussi participé à l’action de Marsat, acceptée en première instance et jointe au fond en appel.
Source et suite : http://www.infogm.org/spip.php?breve484
7 Jugement d'Orléans : CONDAMNATIONS
La centaine de militants anti-OGM présents à l'audience ont dénoncé des peines "aussi lourdes" et leurs inégalités.
"Je ne comprends pas pourquoi les peines sont si différentes pour des gens qui ont commis les mêmes faits", s'est étonnée Franciska Soler, présidente du comité de soutien aux faucheurs volontaires du Loiret.
ORLEANS, Loiret (Reuters) - Trente-deux faucheurs volontaires d'OGM jugés jeudi au tribunal correctionnel d'Orléans ont écopé de deux à quatre mois de prison avec sursis, d'amendes et ont été privés de leur droits civiques.
Ils étaient jugés en première instance pour "destruction du bien d'autrui commise en réunion" le 14 août 2006 sur la commune de Villereau (Loiret). La culture expérimentale en plein champ, du maïs transgénique, appartenait au semencier américain Monsanto.
Tous les prévenus ont été reconnus coupables des faits. Ils ont annoncé qu'ils feraient appel de la décision.
Durant leur garde à vue, certains avaient refusé de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de leur empreinte génétique.
Deux prévenus ont été condamnés à quatre mois de prison avec sursis, d'une amende de 3.000 euros et de deux années de privation des droits civiques, civils et de famille.
Trois autres ont écopé de la même peine à laquelle s'ajoutent deux mois d'emprisonnement avec sursis pour le refus de prélèvement d'ADN.
Treize autres ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende, un an de privation des droits civils, civiques et de famille ainsi que deux mois de prison avec sursis pour le refus de prélèvement d'ADN.
Les quatorze restants ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis, 1.500 euros d'amende et une année de privation des droits civiques, civils et de famille, toujours pour refus de prélèvement d'ADN.
8 OGM: relaxe des "glaneurs volontaires" poursuivis pour vol par Pioneer.
Source : http://www.agrisalon.com/06-actu/article-18624.php?wysistatpr=ads_rss_18624
[ 22/05/2007 - 17:56 ] Le tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé mardi quatre "glaneurs volontaires" (?) pour "vol et recel" de maïs transgénique (par Pionner) sur une de ses parcelles à Menville (Haute-Garonne) le procureur n'avait requis aucune peine.
Le tribunal a par ailleurs condamné la société Pioneer à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à Pierre Labeyrie,
L'avocat de la société n'a pas fait savoir si son client allait faire appel de la décision.
"Aujourd'hui la justice nous a donné raison, et nous allons continuer à nous battre pour ne pas qu'il y ait d'OGM en plein champ, et pour obtenir un moratoire", a déclaré François Simon à l'issue du délibéré.
Les quatre hommes avaient déposé une plainte contre Pioneer pour "mise en danger de la vie et du bien d'autrui". Ils lui reprochaient de ne pas avoir correctement nettoyé une parcelle d'OGM, où avaient été récupérés des épis de maïs transgéniques, des débris et une quantité importante de graines, propices selon eux à la contamination d'autres parcelles.
Pioneer, qui avait déclaré que tous ses essais avaient été "menés en conformité avec la législation en vigueur", avait porté plainte à son tour.
9 Objet : OGM en Espagne - Répression - Pétition.
la répression des anti-OGM n'a pas de frontières. En Catalogne , près de Lérida un membre de Slow Food a déjà été condamné à 4 mois de prison et son procès revient en appel le 11 juin. Nous lançons une pétition internationale de soutien à Josep Pamies, horticulteur. Ci-dessous les infos permettant d'accéder au site et à la pétition. Je n'ai pas de version française. Merci de faire suivre Gilbert Dalla Rosa Slow food Biarn Notre association en Espagne est en train de se mobiliser pour affirmer son soutien à Josep Pàmies, responsable du Convivium de Balaguer et activiste du mouvement anti-ogm du pais. Il a été condamné à 4 ans de prisons et 50000 e d'amende pour une manifestation anti-ogm à la mairie de Lleida. Je vous invite à faire circuler ce message et à soutenir cette campagne à faveur de notre cher ami Josep. Suivant ce lien, vous trouverez le manifeste de la campagne : www.assembleapagesa.cat http://www.assembleapagesa.cat/>(voir ci-dessous)
Mariagiulia International office SLOW FOOD - Via della Mendicità Istruita 8 - 12042 Bra (Cn) - Italy m.mariani@slowfood.com Tel+39 0172 419610 Fax+39 0172 419725
10 Dans le cadre de sa campagne OGM, Greenpeace demande (?) aux candidats de se positionner (?) en faveur d'un moratoire sur les OGM. Un courrier a été ainsi adressé à chacun des candidats des principaux partis dans toutes les circonscriptions, leur demandant de s'engager clairement contre les cultures transgéniques. Les résultats de ce questionnaire seront publiés sur notre site début juin.
Candidats, pour en savoir plus sur les OGM ; Citoyens, incitez les candidats de votre circonscription à s'engager contre les OGM en leur envoyant la lettre et le questionnaire http://www.greenpeace.org/france/getinvolved/votre-candidat-est-il-pro-ogm