NOS DECHETS : UN VRAI PROBLEME en NORD COTE D'OR AUSSI

Même si quelques efforts sont consentis par les entreprises, les collectivités et les particuliers, leur volume ne cesse d'augmenter et ils demeurent un des problèmes à résoudre d'urgence

Parmi les « solutions » proposées par nos élus, figurent l'incinération (fausse bonne solution), le recyclage et la valorisation (encore trop peu utilisés) et l'enfouissement dans des CSDU (centres de stockage des déchets ultimes)  Outre les nuisances visuelles et olfactives l'inconvénient majeur des CSDU est la pollution provoquée à long terme par les lixiviats (effluents liquides extrêmement polluants pour l'eau. Il convient donc de choisir avec grand soin le site le moins mal adapté par son sous sol pour limiter au maximum les nuisances futures.

CHOIX DU SITE ET RESPONSABILTES POLITIQUES

Ce n'est pas ce qui s'est produit dans le Nord et et l'Ouest de la Côte d'Or. Les élus de l'Auxois et du Châtillonnais à qui revenaient le choix du site après que ceux du Sud se soient défaussés du problème auprès de leurs collègues, se sont « refilé la patate chaude » et ont finalement laissé l'Etat, en l'occurrence le Préfet, de fixer le lieu d'implantation d'un CSDU. Ce ne sont pas des considérations géologiques (Bellenod, près de Pouilly en Auxois, au sous sol argileux imperméable aurait été le mieux adapté) , mais bien politiques (là où il y avait le moins de résistance des élus locaux) qui ont amené à choisir le site de Vic de Chassenay / Millery près de Semur en Auxois.

Ce sont bien les élus du syndicat Mixte sous la présidence d?Henri Julien qui ont choisi le mode de traitement des déchets.

L'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine de l'Auxois (ASPA) a contesté cette décision dont la délibération était entachée d'irrégularités (lieux et dates différents et fantaisistes, cf photocopie dans notre numéro de l'ACROBATE du 21 avril/mai 2006), mais le tribunal administratif de Dijon n'a pas jugé que cette délibération était de nature à remettre en cause la décision préfectorale en date du 13 mars 2006.

DEMOCRATIE BAFOUEE

La population locale s'est massivement prononcée contre ce projet lors de référendum d'initiative locale (90% d'opposants dans les villages concernés).

Risques réels écartés par le Préfet

-péril aviaire avéré par le ministére de la Défense (couloir aérien militaire) mettant en danger avions, pilotes et population.

-risques bactériologiques et image négative de l'AOC Epoisses (avis négatif de l'INAO).

RECOURS

Des recours ont déjà été engagés par l'ASPA en octobre 2006 contre les permis de contruire. Malgré tout des travaux ont commencé le 28 novembre 2006, sans attendre le résultat de ces recours et des pressions se sont exrecées sur  les associations foncières et des élus  du coin afin de « passer en force ».

RECOURS ACTUELS

L'ASPA, continuant à « user de tous les moyens de droit permettant de faire obstacle à la réalisation de cette décharge dangereuse pour l'environnement et la sécurité des populations » vient de déposer un recours devant le tribunal administratif en vue d?obtenir l?annulation des arrêtés préfectoraux du 13 mars 2006.

Le 14 mars 2007, lors d'une conférence de presse, à Semur en Auxois (absence remarquée du journal local « Le Châtillonnais et l'Auxois » !!!), le président et les membres du bureau de l'ASPA ont fait le point sur les recours engagés. Cette année a été mise à profit pour faire réaliser des expertises sur des points clés du dossier :

-Hydrogéologie du site : c'est M. P. Benoit, hydrogéologue, expert auprès des tribunaux et agréé auprès du tribunal de Reims, qui après une expertise de 3 mois a conclu son rapport par un « avis formellement négatif quant à l'aptitude du site  à accueillir un centre de stockage du fait de la mise en danger des eaux souterraines ».

-Savoir faire et capacités techniques du pétionnaire (Ecopôle Services) : L'ASPA s'est adressée à M. A. Marmorat, commissaire aux comptes et expert judiciaire en diagnostic d?entreprises auprès de la cour d?appel de Dijon. Après une minutieuse étude, il a conclu que le pétionnaire ne présente ni les capacités techniques liées à l'expérience d'une activité réelle dans le domaine de l'étude et de l'exploitation des décharges, ni des capacités financières nécessitées par l?ampleur du projet.

La vice présidente de l'Aspa ajoutera lors de cette conférence de presse que dès le 31 mars 2006 (c'est à dire moins de trois semaines après l'autorisation préfectorale !!!), la société Ecopôle Services avait été revendue par le groupe Villers service dont elle était « sous traitante » à la COVED.

Dans ces démarches l'Aspa a été épaulée par des corequérants (la plupart des communes concernées, par le projet, des associations,des particuliers).

A noter pour les contribuables que nous sommes, que le Conseil Général finance à hauteur de 250 000 euros les routes d'accès au site et que c'est le secrétaire général de la Préfecture qui donne réellement les autorisations. Pour conclure, R. Racine, président de l'Aspa, a déclaré : « Nous sommes dans un Etat de droit, il s'agit de faire appliquer le droit ».